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Z.Strategy se réserve le droit de restreindre l'accès à notre site web pour les utilisateurs qui enfreignent ces Conditions, sans préavis.

Les frais sont facturés selon l'étendue définie lors du processus d'intégration. Les délais de paiement et toute facturation basée sur des étapes sont décrits dans chaque accord de projet ou proposition.

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts conformément à la loi applicable en Tunisie.

Tout contenu propriétaire, y compris les actifs de la marque Z.Strategy, les méthodologies, les modèles et les logiciels, reste la propriété exclusive de Z.Strategy, sauf indication contraire dans une licence écrite.

Vous conservez la propriété des documents que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour les utiliser dans le but de fournir les services contractés.

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Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, bien que nous nous efforcions de maintenir une haute disponibilité. En aucun cas, notre responsabilité globale ne dépassera le montant total que vous avez payé pour les services qui ont donné lieu à la réclamation au cours des douze derniers mois.

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Tunisienne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, sauf si une autre juridiction est mutuellement convenue par écrit.

Chaque partie peut mettre fin à la relation par notification écrite si l'autre partie enfreint matériellement ces Conditions et ne remédie pas dans les 30 jours.

À la résiliation, vous devez régler toutes les factures en suspens et cesser d'utiliser nos ressources propriétaires. Nous conserverons les données du projet pendant une période de rétention limitée pour assurer une transition en douceur.

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. Lorsque des changements importants se produisent, nous fournirons un avis par e-mail ou via notre plateforme, ainsi que la date d'entrée en vigueur mise à jour.

Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

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